Assemblée génerale du 18 avril 2008

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 18 AVRIL 2008

Hôpital Européen Georges Pompidou Paris

L’assemblée générale ordinaire annuelle de l’association a été ouverte par le Président, le Docteur Xavier Emmanuelli, à 9 heures.

L’ordre du jour a été présenté :

1- Rapport moral 2- Rapport financier 3- Renouvellement du Conseil d’Administration 4- Présentation du Comite exécutif 5- Perspectives à court et moyen terme 6- Relation avec L’EPRUS 7- Les conventions 8- Présentation du site Internet 9- Questions diverses

1-RAPPORT MORAL

Le Président rappelle les 2 objectifs de l’association depuis sa création.

Elle constitue une réserve sanitaire disponible en cas de crises majeures mise à la disposition des structures sanitaires publiques ou privées. Il évoque ensuite l’EPRUS dont les représentants invités à l’AG présenteront l’action. Il souligne que les Transmetteurs doivent être préparés à leur rôle d’appui qui nécessite un entrainement et une capacité de mobilisation en quelques heures.

Elle constitue une réserve d’expériences et de savoirs professionnels que les transmetteurs volontaires vont pouvoir transférer dans les modules de formation aux métiers de l’urgence sociale. Les médecins peuvent être formateurs dans ces nouveaux métiers. Une première rencontre à eu lieu à La Souterraine ou nous avons réfléchi ensemble au contenu d’une de ces formations (doctrine et module) intitulée Auxiliaire Urbain Sanitaire et Social d’Intermédiation (AUSSI). Les transmetteurs sont les seuls à pouvoir fournir ce genre de pédagogie tirée de leur expérience vécue.

Puis l’EPRUS représenté par MM. Bruno Lartigue et Guillaume Salomon, accompagnés de Mme Camille Chaize de la Direction Générale de la Santé, représentante de l’autorité de tutelle de l’EPRUS est décrite. Dirigé par le préfet Boubé, c’est un outil juridique économique pour organiser une réponse adaptée à une menace sanitaire. L’une de ses missions est de constituer une réserve, vivier permettant de répondre à une menace et de renforcer les structures de soins. Il existe une réserve d’intervention, constituée de professionnels aguerris et une réserve de renfort qui inclut les étudiants et les retraités dans un cadre très précis (âge, etc…). Les rapports de l’EPRUS avec notre association sont très importants puisque cet organisme a un besoin de formation et va pouvoir s’appuyer sur le vivier de compétences professionnelles que les transmetteurs représentent. Il existe un financement possible. C’est une situation de gagnant- gagnant.

Intervention du Dr Françoise Courtois qui fait remarquer que l’inscription dans le corps de réserve de l’EPRUS ne dure que 3 années après la mise à la retraite.

Le Président répond qu’après une rencontre avec le Conseil de l’Ordre des médecins, la politique dans ce domaine se modifie devant le manque de médecins : les médecins retraités peuvent faire des remplacements, et même de la médecine itinérante. L’EPRUS a une réserve sanitaire qui intéresse les trois années après la mise à la retraite et l’apport de l’association prend place après cette période, tant que les transmetteurs sont créatifs, actifs et entrainés. Ils sont sous l’étiquette « transmetteurs » et non plus sous celle de l’EPRUS.

Intervention de M. Bruno Lartigue de l’EPRUS qui évoque la possibilité de convention et l’existence d’un cadre réglementaire. Le Président répond qu’il existe deux démarches : une logique de l’EPRUS et une logique d’association. La durée de 3 ans est un problème qui concerne l’EPRUS. M. Bruno Lartigue répond que le législateur s’est inspiré de ce qui se faisait généralement en la matière… Mme Françoise Veber du cabinet du maire de Paris intervient pour souligner que la Ville de Paris a passé une convention entre la Préfecture de Police, le Conseil de l’Ordre, la Mairie et l’association pour qu’en situation de crise, il soit fait appel aux transmetteurs et qu’il n’existe pas de critères d’âge dans cette convention. Elle propose un travail commun pour gérer au mieux les situations de crise. Le Président répond que la médecine de crise fait désormais partie de l’association et que celle-ci peut constituer une réserve opérationnelle, entrainée grâce à des exercices théoriques et des exercices sur le terrain. Il souhaite engager une réflexion sur des modules de formation, mettant l’accent sur les procédures, pour arriver à restituer toute l’expérience des transmetteurs, savoir acquis par le passé.

Intervention du Dr Jean Meynard qui donne un témoignage personnel de sa carrière en lisant le texte qu’il a écrit. Le Président reprend en soulignant que les médecins peuvent enseigner de deux façons : soit magistralement avec des polycopiés par exemple, soit comme maitres de stage, ce qui permet de faire passer cet acquis d’expérience. Jean Meynard met en avant le problème de l’âge. Le président répond qu’il n’y a pas de limite d’âge. Jean Meynard évoque ensuite le stage organisé à La Souterraine pour souligner le cote très agréable du travail dans un petit groupe.

Intervention du Dr Catherine Roche qui rappelle que le stage comportait 10 transmetteurs et les organisateurs pour essayer de mettre au point un module de formation. Elle souligne également que les participants ont travaillés tous ensemble dans un cadre déjà réfléchi et organisé par le président. La diversité des expériences des participants lui a paru très positive. Elle se demande comment se situer en tant que médecin du travail. Le travail en groupe lui a paru être un « plus » et souligne la liberté de parole, même si elle n’a pas tout apprécié. Elle a appris à réfléchir sur l’abord par un jeune d’une personne malade ou âgée. Elle pense que ce sont surtout les participants qui ont été formés et exprime sa satisfaction devant l’intérêt que cela représente.

Le Président répond que le but de ce stage est de procéder à des séances de créativité pour construire des modules de formation à partir de tout le matériel sorti du vécu des participants. Il rappelle les différentes formations offertes aux transmetteurs :

  Stage à la régulation du SAMU de Paris
  Stage aux Urgences de l’hôpital Saint Joseph pour lequel le DR Ailleres signale que l’assurance de responsabilité civile est prise et que le principe d’un seul transmetteur à la fois est posé, qu’un planning est nécessaire.
  Stage dans les SAU de l’APHP
  Exercice de médecine de catastrophe le 14 mai prochain à Versailles.

Le Président rappelle que concernant les SAU, il est prévu de s’étendre à d’autres unités, que les transmetteurs doivent être entrainés, et qu’un débriefing des participants est nécessaire.

Françoise Veber revient sur les constats de décès et la formation à l’Institut Medico Légal

Le Président convient qu’une secrétaire pour l’association est nécessaire et que le dossier est en cours. Il profite de l’occasion pour remercier Gwenaëlle et rappeler l’importance du site internet de l’association qu’il faut remplir et mettre à jour.

Le Dr P.Revillon depuis un an inscrit à l’association, signale n’avoir pas reçu d’avis de réunion et dit habiter en province. Gwenaëlle Emmanuelli répond que le site est consultable et qu’elle en améliore la mise à jour avec des mises en ligne, notamment l’article de Brigitte Hermet.

Le Président annonce la création d’un comité exécutif de l’association afin que les transmetteurs participent à la vie de l’association. Il prévoit une organisation tenant compte d’une secrétaire permanente à mi temps et du comité exécutif.

La question est posée dans l’assistance de l’extension de l’association au plan national. Le Président répond que pour l’instant l’association est uniquement sur Paris. Si ça marche, ce sera national. Une rencontre a eu lieu avec le conseil National de l’Ordre.

Le Président propose ensuite de passer aux votes

Le rapport moral est voté : contre 0, abstention : 0 Le rapport moral est adopté à l’unanimité.

2 – RAPPORT FINANCIER

Le rapport financier est ensuite présenté. Il porte sur les deux années d’exercice. Les recettes proviennent de subvention du Ministère de la santé et de la fondation SAFRAN, et du LEEM. Les dépenses sont examinées. Le tableau du rapport financier est en annexe au présent compte rendu. Le président propose de passer au vote

Le rapport financier est voté : Contre 0, abstention 1. Le rapport financier est adopté. La question est posée dans l’assistance de solliciter le conseil de l’ordre pour obtenir des fonds. Le Président répond qu’il faut en faire la démarche. Le Dr Ailleres intervient pour mentionner qu’il fait partie du bureau du Conseil départemental de l’Ordre regroupant 23000 médecins et 3000 médecins retraités, et qu’il estime cette demande recevable. Après la phase de travail de remise en route du Conseil initiée par la Présidente, il fera examiner cette demande en exerçant son influence personnelle.

3-RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Puis le Président propose d’examiner l’élargissement du Conseil d’Administration de l’association composé actuellement
  du Docteur Xavier Emmanuelli
  du Professeur Pierre Carli
  du Docteur Suzanne Tartière
  du Docteur Geneviève Ancelle. Le docteur Philippe Ailleres s’est porté candidat et le conseil agrée sa candidature. Le Docteur Ailleres se présente et mentionne son poste de chef de service à l’hôpital saint Joseph et son appartenance au Conseil départemental de l’ordre.

Le Président fait voter l’élargissement du Conseil d’Administration. Contre 0 abstention 0. L’élargissement du Conseil d’Administration est adopté Puis le Président représente la candidature des membres du conseil d’Administration élargit d’un membre au vote de l’assemblée pour un nouveau mandat.

Le Président fait voter pour les candidats. Contre 0 abstention 0.Le nouveau Conseil d’Administration est élu. Il est composé :

  du Docteur Xavier Emmanuelli
  du Professeur Pierre Carli
  du Docteur Suzanne Tartière
  du Docteur Geneviève Ancelle
  du Docteur Philippe Ailleres

Le conseil d’administration désigne alors son président et élit le Docteur Xavier Emmanuelli.

4-PRESENTATION DU COMITE EXECUTIF

Le Président aborde ensuite la création du comité exécutif dans l’association. Le docteur Gérard Agulhon intervient pour souligner qu’à son avis et d’après son expérience des associations, les membres du Conseil d’Administration devrait être plus nombreux et qu’il peut s’adjoindre un Comité exécutif, mais que les membres du comité exécutif sont trop nombreux. Le Président détaille les candidatures au Comité Exécutif qui sont celles des Docteurs

Françoise Courtois Edmée Finet Brigitte Hermet Cécile Renson- Robveille Jean Meynard Jean Pierre Moulinié Gérard Agulhon Patrick Rondy.

Il demande aux candidats présents de faire à l’assemblée un résumé de leur carrière. Ce qui est fait par les candidats. Il évoque les tâches que ce comité aura à exécuter sous l’autorité du Conseil d’Administration et souhaite la bienvenue à ce Comité. Applaudissements de l’assemblée.

5-PERSPECTIVES A COURT ET MOYEN TERME, RELATIONS AVEC L’EPRUS, CONVENTIONS

Puis le Président aborde les perspectives à court et moyen terme et les points de l’extension de l’association à d’autres départements en France et aux autres professions de santé. Il souligne qu’à l’issue de sa rencontre avec le Conseil National de l’Ordre, il apparait essentiel de faire connaitre notre association dans le milieu professionnel comme dans le grand public. Lorsque l’opinion sera sensibilisée, les médecins seront attirés par l’association. Il engage les membres à œuvrer pour grandir et se structurer sinon, il y a risque d’étouffement et de dilution. Le Président insiste sur le fait que c’est une vocation d’être transmetteur et que les transmetteurs sont un organisme de formation. Ceci justifie les relations avec L’EPRUS. L’extension du modèle des transmetteurs aux professions paramédicales, aux logisticiens, aux administratifs est à envisager. Il souligne la nécessité de créer un corpus de doctrine qui, dans un livre pédagogique, définit une philosophie, une doctrine, des procédures. Ceci peut être confié à une cellule de réflexion. Dans le court terme, il convient de se pencher sur la création d’un poste de secrétaire à mi-temps au SAMU 75, sur les signatures de conventions et sur la formation AUSSI. Le président insiste à nouveau sur le fait que l’association ne vivra que par le réseau qu’elle constituera et l’information qui circulera.

6-PRESENTATION DU SITE INTERNET

Gwenaëlle Emmanuelli prends la parole pour présenter le site internet des transmetteurs. Elle mentionne qu’elle est professionnelle de la communication, spécialisée dans l’événementiel et organisatrice de la session de formation faite à La Souterraine. Applaudissements. Elle décrit très clairement le fonctionnement du site et explique la possibilité pour chacun d’y être rédacteur grâce à un login et un mot de passe. Elle invite à renouveler l’inscription des membres par le formulaire du site. Avec le Docteur Michel Nahon, elle peut intervenir sur le site pour éviter les doublons d’inscription et tenir à jour les fiches des membres. Elle invite les membres ayant fait le stage au SAMU à la régulation à remettre leurs fiches d’évaluation soit par mail, soit sur papier à Valérie Fouquet, secrétaire du Pr Carli au SAMU 75. Elle sollicite les membres du comité exécutif pour fournir un mini CV à mettre en ligne sur le site. Des membres font part de message restés sans réponse. Gwenaëlle Emmanuelli insiste sur la commodité de l’usage du site.

7- QUESTIONS DIVERSES

Un membre de l’assemblée demande si les transmetteurs seront dotés d’une carte de l’association. Le président répond que oui, et que des attestations seront délivrés aux transmetteurs qui ont suivi des formations.

Le Président insiste à nouveau sur la visibilité de l’association en la faisant connaitre dans la presse.

Le Docteur Brigitte Hermet intervient pour souligner que les nouveaux médecins retraités devraient être sollicités par l’association ; le président transmet l’information au Docteur Ailleres qui est membre du bureau du Conseil départemental.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, l’assemblée générale est close par le Président à 11heures 38.